MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par  Le Gîte Du Nucléaire

1172 Avenue Colonel Picot, 83100 Toulon

Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : En cours 

EMAIL : contact@legitedunucleaire.com

 

HEBERGEUR

O2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Tel: 04 44 44 60 40

 

DONNEES PERSONNELLES ET DROIT DE RECTIFICATION

Conformément à la loi  Informatique et Liberté  N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ce droit envoyez un email à : contact@legitedunucleaire.com

Conforme au RGPD
Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers. Vos données sont en sécurité chez nous. 

 

Durée de conservation des données

La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous

 désinscrire à tout moment.

 

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient,  est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

CONDITIONS GENERALES DU SITE

Legitedunucleaire.com offre un service de mise en relation entre d’une part, un utilisateur cherchant à louer un logement pour le temps de sa mission et, d’autre part, un propriétaire ou gérant proposant un logement meublé ou gîte à proximité des différentes centrales nucléaires françaises.

Veuillez noter queLe Gîte Du Nucléaire est une plateforme de réservation en ligne. Par conséquent, l’échange de coordonnées et la proposition de visites ne sont pas possibles.

1 - DEFINITIONS

- "Membre" : Représente toute personne ayant créé un compte sur le site.

 - "Hébergeur" : Définit un membre utilisateur qui publie une offre d'hébergement sur le site.

- "Voyageur" : Définit le membre utilisateur en recherche d'hébergement ou ayant contracté une réservation  via le site.

- "Annonce" : Représente la publication d'une offre d'hébergement sur le site.

 

2 - DOMAINE D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

2-1 -L'utilisation des services du site Le Gîte Du Nucléaire en tant qu'hébergeur, voyageur ou simple membre implique l'acceptation des présentes conditions générales.

2-2- L'éditeur du site se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes conditions générales, veillez donc à consulter régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des éventuelles modifications.

L’utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

2-3 - L'éditeur du site se réserve le droit de suspendre ou de radier tout membre ne respectant pas les termes des conditions générales du site.

2-4 – La validation par le client de sa demande de réservation vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières pleinement et sans réserve.

 

3 - DESCRIPTION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

3-1 – Devenir membre

3-1-1 - Pour utiliser les services du site, le membre utilisateur devra procéder à son inscription.

3-1-2 - L’utilisateur se doit de fournir des données exactes et se doit de les actualiser régulièrement via son espace personnel.

3-1-3 - Chaque utilisateur qui crée un compte est caractérisé par son adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l’utilisateur de se connecter est personnel et confidentiel.

En cas d’oubli du mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans le formulaire de connexion.

Si vous désirez changer votre mot de passe, connectez-vous sur votre espace  membre, Mon profil, Mot de passe puis changer le mot de passe.

3-1-4 - Le membre utilisateur qui insère des photos ou images sur son profil accepte la diffusion de ces images ou photos sur le site.

 

3-2 – Voyageur

Le site a été conçu pour faciliter la recherche d’hébergements à proximité d’une centrale nucléaire.

Procédure

La recherche d’un hébergement peut se faire en utilisant le moteur de recherche ou en cliquant sur la carte présente sur la page d’accueil du site en fonction de la centrale recherchée.

Lorsque vous avez choisi un hébergement, vous effectuez une demande de réservation. Aucun paiement n’est prélevé, seule une demande d'autorisation est envoyée à votre banque.

Le propriétaire doit vous répondre dans les 24 heures pour accepter ou refuser votre demande.

Si votre demande n’est pas acceptée, tout est annulé et vous pouvez rechercher un autre hébergement disponible.

Si votre demande est acceptée, la réservation est validée, le paiement des frais de réservation a lieu et vous recevez les coordonnées du propriétaire afin de le contacter.

Le paiement du loyer doit se faire sur place au moment de la remise des clés, le propriétaire ne doit pas vous demander de payer à l’avance.

Nous déclinons toute responsabilité si vous acceptez d'effectuer un paiement avant votre arrivée

 

Annulation

Vous pouvez annuler votre demande de réservation à tout moment en cliquant sur le bouton »Annuler ».

Si la demande de réservation est toujours en attente, aucun paiement n'est dû.

Si la réservation est acceptée par le propriétaire (et donc validée) les frais de service payés ne sont pas rembousables si les coordonnées de chaque partie ont été communiquées sauf en cas de force majeure du côté du propriétaire (inondation, tempête ayant causé des dégâts, maladie,...)

 

3-3 – Hebergeur

Proposer un logement

Le membre hébergeur se doit de proposer une offre de location existante et conforme à la description faite sur son annonce.

Le calendrier des disponibilités devra être constamment tenu à jour.

Le membre hébergeur s’engage à respecter les lois et textes en vigueur concernant la location de son hébergement.

Le Gîte du Nucléaire ne collectant pas la taxe de séjour, c'est à vous, hôte, d'effectuer la collecte, la déclaration et le reversement de cette taxe.

Prix

Lors de son dépôt d’annonce, le membre hébergeur est libre de fixer le prix qu’il désire et est informé du gain net qu’il pourra retirer de sa location.

Le membre hébergeur s’engage à ne pas demander de versement à l’avance.

Procédure

Lorsqu’un membre voyageur est intéressé par votre annonce, un email ainsi qu’un SMS vous sont envoyés afin de vous informer que vous avez une demande de réservation.

Vous devez répondre à cette demande en l’acceptant ou en la refusant dans le délai de 24 heures.

Si vous acceptez la demande, vos coordonnées sont transmises au membre voyageur afin qu’il puisse vous contacter.

Le loyer vous sera directement versé sur place.

Quelque soit votre choix, ne laissez pas vos demandes expirer au risque de chuter dans le classement.

Répondez rapidement aux demandes que vous recevez, le temps de réponse étant pris en compte dans le classement des résultats (en plus c’est apprécié des utilisateurs).

 

RESPONSABILITES

Le site représente simplement un espace pour consulter des annonces référencées sur le site et pour effectuer une demande de réservation de location auprès d’un propriétaire.

Une réservation effectuée via le site est conclue uniquement entre le voyageur et le propriétaire. Nous n’intervenons pas dans le paiement de la réservation.

En conséquence nous déclinons toute responsabilité concernant tout contrat que vous signez avec un propriétaire et toute location que vous réservez et nous déclinons toute responsabilité en cas d’actes ou d’omissions de tout propriétaire.

Nos services se fondent sur les informations fournies par les propriétaires des gîtes, qui restent seuls responsables de ces informations.

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsable des erreurs ou inexactitudes dans le descriptif de ces gîtes ou dans le cadre d'un litige survenant entre le propriétaire et son client.